Conditions générales d’accès
Date d’entrée en vigueur : 26/01/2023
Préambule
- METAL WORKOUT Société par Actions Simplifiées au capital de 32 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 917 416 240 R.C.S., ayant son siège social au 98 rue du Docteur Bauer 93400 Saint-Denis. (ci-après, la « Société »).
La Société exploite une plateforme d’entraînements sportifs (ci-après, la « Plateforme »).
Les présentes conditions générales d’accès (ci-après, les « CGA ») visent à préciser les droits et obligations respectives de toute personne souhaitant accéder à la Plateforme (ci-après « l’Utilisateur ») et de la Société.
La Société et l’Utilisateur pourront ci-après être individuellement ou collectivement dénommées « la » ou « les » Partie(s) ».
- La Société édite et exploite la Plateforme.
La Plateforme contient et propose divers programmes, cours, entraînements, et activités
liées au sport, au fitness, au coaching sportif, à la remise en forme, à la nutrition, au bien-être de la personne, et à l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.
La Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures, et non frappées d’une incapacité juridique.
- En créant un Compte et en s’abonnant à la Plateforme, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGA et la Politique de protection des données et utilisation de vos données à caractère personnel s’appliquant conjointement.
Les présentes CGA sont applicables pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par l’Utilisateur et jusqu’à leur éventuelle mise à jour par la Société.
La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGA à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.
La Société en informera l’Utilisateur par e-mail, à l’adresse renseignée par ce dernier lors de la création de son Compte ou mise à jour ultérieurement, au minimum quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Le fait de poursuivre l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGA vaut acceptation de cette nouvelle version par l’Utilisateur.
Il est toutefois recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGA.
Sauf stipulation contraire ci-après, la version des CGA qui prévaut est la dernière version disponible sur la Plateforme.
- Pour toute question ou réclamation liée à l’application des présentes CGA, à la souscription à un abonnement et/ou au fonctionnement ou à l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut s’adresser à l’adresse au Service d’assistance à l’adresse suivante : postmaster@metal-workout.com
Le Service d’assistance fera ses meilleurs efforts pour répondre aux sollicitations des Utilisateurs dans les meilleurs délais et à apporter une assistance adaptée aux demandes et interrogations légitimes qui lui sont adressées.
- Dans le cadre des CGA, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :
- « Utilisateur » désigne toute personne majeure, non frappée d’incapacité juridique, ayant accès à la Plateforme.
- « Application » désigne l’application permettant d’accéder à la Plateforme téléchargeable via les stores applicatifs indiqués et les liens présents sur la Plateforme.
- « Compte » désigne l’espace réservé permettant à chaque Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
- « Plateforme » désigne la plateforme d’entraînements sportifs éditée par la Société, accessible aux Utilisateurs.
- « Service d’assistance » désigne le service dédié, par la Société, aux échanges des tiers relatifs aux modalités et conditions d’accès et de fonctionnement la Plateforme, lequel peut-être contacté à l’adresse suivante : postmaster@metal-workout.com
- « Site » désigne le site web hébergeant la Plateforme, accessible à l’adresse :
- CONDITIONS D'ACCÈS À LA PLATEFORME
1.1. Accès au Site et à l’Application
La Plateforme est accessible via le Site.
La navigation sur le Site nécessite un accès à internet et l’usage d’un des navigateurs compatibles et maintenus à jour.
La Plateforme est également accessible par l’intermédiaire de l’Application, dont le téléchargement et l’utilisation nécessite un accès mobile à internet et un ou plusieurs terminaux (smartphone ou tablette) disposant d’un système d’exploitation compatible et maintenu à jour.
L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de ses équipements avec les configurations minimales supportées par la Plateforme, et notamment du maintien à jour de ses navigateurs et OS, à défaut de quoi son accès à la Plateforme et/ou le bon fonctionnement de celle-ci ne pourront être garantis.
L’Application pourra faire l’objet de mises à jour pour quelque motif que ce soit (ajout / modification de fonctionnalités, correction de bugs, etc.). L’Utilisateur s’engage à maintenir l’Application à jour, la Société ne pouvant être tenue responsable de toute difficulté ou impossibilité d’utiliser une Application non maintenue à jour.
1.2. Création d’un Compte
Pour accéder à la Plateforme, chaque Utilisateur doit au préalable créer un Compte sur la Plateforme, en renseignant les informations suivantes :
Nom ;
Prénom(s) ;
Adresse e-mail valide ;
Mot de passe.
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne et des éventuelles difficultés ou impossibilités d’accès à la Plateforme en raison d’une information inexacte ou obsolète (et notamment d’une adresse e-mail invalide).
L’Utilisateur a la possibilité de mettre à jour ses informations à tout moment par
l’intermédiaire de son Compte.
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation et de la conservation de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et notamment de toute usurpation et/ou utilisation non
autorisée de ses identifiants par tout tiers, dès lors qu’une telle hypothèse n’est pas imputable à un dysfonctionnement de la Plateforme.
En cas de perte ou d’usurpation de ses identifiants, l’Utilisateur est invité à contacter le Service d’assistance afin de réinitialiser ses identifiants.
Au moment de la création de son Compte déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGA.
1.3. Souscription à un abonnement.
1.3.1. Pour accéder au contenu de la Plateforme, l’Utilisateur est tenu de souscrire à un abonnement selon trois offres : abonnement mensuel, abonnement trimestriel ou abonnement annuel.
Pour souscrire à un abonnement, l’Utilisateur déclare être majeur au regard de la législation française (18 ans et plus), n’être frappé d’aucune incapacité juridique affectant sa capacité à s’abonner à la Plateforme et, plus généralement, disposer de tout pouvoir et toute capacité juridique pour souscrire aux obligations lui incombant aux termes des présentes CGA.
- Abonnement mensuel :
L’abonnement mensuel est effectif à compter du prélèvement effectif et intégral du prix de la première période d’abonnement d’un (1) mois.
Au terme d’une période d’abonnement, l’abonnement mensuel est tacitement reconduit par périodes successives d’un (1) mois, le prix de l’abonnement est dû dès son renouvellement pour la nouvelle période concernée et son prélèvement intervient dans les jours suivants le renouvellement.
L’Utilisateur peut, à tout moment, résilier son abonnement mensuel par l’intermédiaire de son Compte, ou désinstaller l’application.
Dans ce cas, l’abonnement mensuel prendra fin au terme de la période d’abonnement mensuel en cours au moment de la résiliation.
- Abonnement trimestriel :
L’abonnement trimestriel est effectif à compter du prélèvement effectif et intégral du prix de la première période d’abonnement de trois (3) mois.
Au terme d’une période d’abonnement, l’abonnement trimestriel est tacitement reconduit par périodes successives de trois (3) mois, le prix de l’abonnement est dû dès son renouvellement pour la nouvelle période concernée et son prélèvement intervient dans les jours suivants le renouvellement.
L’Utilisateur peut, à tout moment, résilier son abonnement trimestriel par l’intermédiaire de son Compte, ou désinstaller l’application.
Dans ce cas, l’abonnement trimestriel prendra fin au terme de la période d’abonnement trimestriel en cours au moment de la résiliation.
- Abonnement annuel :
L’abonnement annuel est effectif à compter du prélèvement effectif et intégral du prix de la première période d’abonnement d’un (1) an.
Ainsi, le coût de l’abonnement annuel n’est pas mensualisé et est réglé intégralement par l’Utilisateur au moment de la souscription.
Au terme d’une période d’abonnement, l’abonnement annuel est tacitement reconduit par périodes successives d’un (1) an, le prix de l’abonnement est dû dès son renouvellement pour la nouvelle période concernée et son prélèvement intervient dans les jours suivants le renouvellement.
L’Utilisateur peut, à tout moment, résilier son abonnement annuel par l’intermédiaire de son Compte, ou désinstaller l’application.
Dans ce cas, l’abonnement annuel prendra fin au terme de la période d’abonnement annuel en cours au moment de la résiliation.
L’Utilisateur ayant souscrit à un abonnement annuel recevra, un mois avant la fin de sa période d’abonnement, un e-mail lui indiquant :
la date de fin de la période d’abonnement en cours ;
la date limite pour résilier son abonnement (veille de la reconduction tacite de son abonnement annuel) ;
un rappel de la procédure de résiliation ;
l’information selon laquelle, à défaut de résiliation dans le délai prescrit, l’abonnement annuel de l’Utilisateur sera renouvelé pour une période d’un (1) an et le coût afférent sera intégralement prélevé le jour du renouvellement.
Cet e-mail sera adressé à l’adresse utilisée par l’Utilisateur pour se connecter à son Compte, renseignée lors de la création du Compte ou modifiée ultérieurement par l’Utilisateur.
1.3.2 Quelle que soit l’offre d’abonnement souscrite, les tarifs en vigueur sont ceux indiqués, en Euros TTC, sur le Site ou l’Application au moment de la souscription.
Le tarif applicable à l’Utilisateur lors de sa souscription demeurera inchangé tant que son abonnement se poursuivra par tacite reconduction, quand bien même les tarifs applicables aux nouvelles souscriptions viendraient à être modifiés (à la hausse comme à la baisse).
Par exception, la Société peut, ponctuellement et à sa seule discrétion, proposer des offres d’abonnement promotionnelles prévoyant expressément une ou plusieurs périodes d’abonnement à un tarif préférentiel, puis la modification du prix d’abonnement pour les périodes d’abonnement suivantes. En cas de souscription à une offre de ce type, l’Utilisateur accepte que la Société puisse modifier de plein droit, sans préavis ni rappel, le prix de l’abonnement en cas de renouvellement dès lors que la ou les périodes concernées par le tarif préférentiel seront arrivées à leur terme.
Le type d’abonnement souscrit par un Utilisateur est consultable par l’intermédiaire de son Compte : Mon profil / Gérer mon abonnement / Stripe.
En cas de nouvelle souscription suite à la résiliation d’un abonnement précédent, pour quelque motif que ce soit (résiliation à l’initiative de l’Utilisateur ou de la Société), l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit au maintien des conditions tarifaires applicables à son précédent abonnement. Tout nouvel abonnement sera soumis aux conditions tarifaires en vigueur au moment de sa souscription.
1.3.3 Au moment de s’abonner, l’Utilisateur doit disposer d’un moyen de paiement compatible (Carte Bleu, Visa) et renseigner ses coordonnées bancaires (Nom du titulaire de la carte, Numéro de carte, Date d’expiration, CVV).
Les prélèvements s’effectuent en début de chaque période d’abonnement, par l’intermédiaire du portail sécurisé Stripe, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité
Pour toute information sur le fonctionnement de Stripe, l’Utilisateur est invité à se rendre à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/contact
En souscrivant à un abonnement, l’Utilisateur accepte sans réserve que les transactions liées à son abonnement s’effectuent par l’intermédiaire de Stripe.
En cas de défaut de paiement et/ou d’impossibilité de prélèvement, pour quelque raison que ce soit, l’abonnement de l’Utilisateur sera automatiquement résilié, de plein droit, sans préavis ni indemnité.
Cette résiliation est prévue sans préjudice de toute action et/ou indemnisation que la Société pourrait solliciter auprès des autorités judiciaires compétentes.
1.4. Renonciation expresse au droit de rétractation de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13° du Code de la consommation et en raison de la nature du service fourni par la Société à l’Utilisateur, c’est-à-dire la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’accès aux fonctionnalités et au contenu de la Plateforme commence immédiatement après la validation de la souscription de son abonnement par la Société.
L’Utilisateur reconnaît et accepte ainsi expressément :
- Renoncer à son droit de rétractation lié à cette vente en ligne dès lors qu’il lui a immédiatement été donné la possibilité de bénéficier de son abonnement et d’accéder
à la Plateforme ;
- Que la Société ne donnera en conséquence suite à aucune demande de rétractation ou de remboursement de l’Utilisateur concernant toute période d’abonnement souscrit par ce dernier.
- DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME ET DES CONTENUS
2.1. Disponibilité de la Plateforme
La Société s’engage à fournir la Plateforme « en l’état », dans les conditions prévues aux CGA.
La Société fera ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau, à la forte fréquentation de la Plateforme, à des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de la Société.
A ce titre, l’Utilisateur comprend et accepte que la Société pourra suspendre ou interrompre l’accès et/ou l’exploitation de la Plateforme, pour motif d’intérêt légitime ou en cas de force majeure.
La Société pourra limiter ou suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à des opérations de maintenance visant à maintenir, corriger ou faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme.
La Société fera ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur des opérations de maintenance par email, à l’adresse renseignée par ce dernier lors de la création de son Compte ou mise à jour ultérieurement, dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures avant de les mettre en œuvre, sauf intervention urgente et imprévisible.
Bien que la Plateforme dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour permettre son accès et son utilisation dans des conditions conformes aux normes habituelles de sécurité, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui puissent produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
La Société n'offre aucune garantie, ni explicite ni implicite, quant au bon fonctionnement et à la disponibilité permanente de la Plateforme, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
Les fonctionnalités et/ou la configuration de la Plateforme pourront être amenées à évoluer et à s’étoffer, à l’occasion de mises à jour de la Plateforme. La Société fera ses meilleurs efforts pour remplacer toute fonctionnalité par une fonctionnalité équivalente, sans altérer significativement les possibilités d’usage offertes à l’Utilisateur.
2.2 Disponibilité des Contenus
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les contenus diffusés via la Plateforme ne sont accessibles que dans les limites temporelles et territoriales liées aux accords de licence entre la Société et ses ayants droit. Le catalogue de contenus disponibles pourra ainsi être susceptible de varier pendant la durée de l’Abonnement, avec des ajouts et/ou des suppression de contenus. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute variation du catalogue de contenu proposé via la Plateforme.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Éléments et contenus protégés
3.1.1. Les contenus disponibles sur la Plateforme sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation des contenus pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle familial, est autorisée, à l’exclusion de toute autre utilisation et notamment de toute représentation et/ou reproduction publique.
Toute autre utilisation des Contenus par l’Utilisateur, sans autorisation préalable et écrite de la Société et/ou des autres ayants droit est constitutive d’une contrefaçon, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.
3.1.2. L’ensemble des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle tels que, sans que cette liste soit exhaustive, tout ou partie des contenus, des graphismes, textes, musiques, vidéos, programmes sportifs, entraînements, visuels, marques, logos, dénominations, noms de domaine et bases de données, charte graphique, agencement, informations, systèmes, logiciels, structures, bases de données et éléments de toute nature constituant tout ou partie de la Plateforme, du Site et/ou de l’Application, ainsi que tous autres éléments directement ou indirectement rattachés à la
Société, sont la propriété de cette dernière ou lui ont été concédés par des tiers.
A l’exception des stipulations indiquées à l’article 3.2 ci-après, la Société n’accorde à l’Utilisateur aucune autorisation, cession ou licence, de quelque nature que ce soit, l’autorisant à exploiter, diffuser et/ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments.
3.1.3. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation totale ou partielle, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société sont strictement interdits.
En particulier, toute mise à disposition des Contenus au public (notamment par l’utilisation de liens hypertextes renvoyant à la Plateforme via la technique du « framing » ou du « in-line linking ») ou enregistrement ou extraction, par tout moyen, des contenus en vue de leur mise à disposition à des tiers est interdite et est constitutif d’une contrefaçon.
En outre, l’Utilisateur s’interdit d’employer tout logiciel ou procédé permettant tout contournement, modification, désactivation ou destruction, ou de faire échouer d’une
quelconque manière les mesures techniques de protection des éléments appartenant à la Société.
De même, toute représentation et/ou reproduction de tout ou partie des contenus disponibles via la Plateforme en vue d’une diffusion publique, en dehors du strict cercle familial, est strictement interdite.
La navigation sur la Plateforme et le visionnage des contenus n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, sous réserve des stipulations de l’article 3.2 ci-après.
3.1.4. Le non-respect par l’Utilisateur d’une quelconque obligation visée ci-dessus sera constitutif d’un grave manquement aux CGA, pouvant donner lieu, à la discrétion de la
Société à la suspension et/ou la suppression du Compte personnel de l’Utilisateur, ainsi qu’à la suspension et/ou la résiliation de son abonnement aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité et sans préjudice de tout autre recours et/ou demande d’indemnisation que pourrait intenter la Société, et notamment de toute action en contrefaçon assortie d’une demande de dommages-intérêts.
3.2. Autorisation d’accès à la Plateforme
Sous réserve du respect des conditions énoncées aux présentes CGA, la Société concède à l’Utilisateur, pour la durée de son Abonnement, une licence non exclusive, personnelle, limitée et incessible lui permettant d’accéder à la Plateforme, à ses fonctionnalités et à ses contenus, pour un usage strictement personnel et non commercial, dans le strict cadre du cercle familial. Cette licence prend fin à l’issue de l’Abonnement, pour quelque cause que ce soit.
Aucun autre droit ni aucune autre autorisation n’est accordé par la Société à l’Utilisateur au titre des CGA.
- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELS
La Société est amenée à collecter et traiter directement ou par l’intermédiaire de tiers autorisés, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, notamment dans le cadre de la création et de l’utilisation du Compte et de l’accès à la Plateforme par le biais du Site et/ou de l’Application.
En application des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant.
Pour plus d’informations concernant le traitement des Données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données et utilisation de vos données à caractère personnel, laquelle s’applique concomitamment aux présentes CGA.
- RESPONSABILITÉ
5.1. Responsabilité de la Société
La Société est tenue à une obligation de moyens quant à l’accessibilité et au bon fonctionnement de la Plateforme, ainsi que des contenus qu’elle diffuse.
L’Utilisateur est informé et accepte que l’utilisation de la Plateforme s’effectue sous sa responsabilité exclusive, notamment en cas d’utilisation non-conformes aux présentes CGA en raison d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur et/ou d’une usurpation de ses identifiants par tout tiers.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus.
Aussi, la responsabilité de la Société ne pourra être retenue pour toute perte ou altération de données, ou d’aucun dommage indirect, en cas de problème technique d’accès, d’indisponibilité temporaire ou définitive de tout ou partie de la Plateforme, du Site et/ou de l’Application, dus à un manquement par l’Utilisateur aux CGA, à des problèmes liés au matériel de l’Utilisateur, au réseau Internet, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et/ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.
Par ailleurs, la Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des contenus présents sur la Plateforme qui pourrait avoir lieu à son insu en contravention des CGA, et notamment de tout accès, diffusion, ou téléchargement illégal des Contenus. L’Utilisateur réalisant, participant ou facilitant de tels usages frauduleux pourra être tenu responsable de ses agissements, à l’exclusion de toute responsabilité de la Société.
Les informations diffusées par la Société via la Plateforme, le Site et/ou l’Application sont fournies à titre purement indicatif et susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Toute atteinte aux droits et intérêts de tiers prenant leur source dans les contenus disponibles via la Plateforme n’engagent que la responsabilité de leurs créateurs et/ou auteurs.
Des liens hypertextes publiés sur la Plateforme peuvent renvoyer vers des sites web ou d’autres sources internet, notamment des liens vers les réseaux sociaux de la Société. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites web ou ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces éléments et la navigation sur ces sites web / sources externes se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
5.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable notamment :
(i) Du respect des CGA et de la réglementation applicable, notamment du droit de la propriété intellectuelle, lors de son utilisation de la Plateforme ;
(ii) De la vérification, avant toute souscription à un abonnement, de la comptabilité de ses équipements informatiques et de ses moyens d’accès à internet avec les prérequis de la Plateforme, du Site et de l’Application, et du maintien à jour de ses moyens d’accès à internet et à la Plateforme (notamment : navigateurs internet, OS, Application, etc.) ;
(iii) De la confidentialité de ses identifiants de connexion à la Plateforme (adresse email et mot de passe) ;
(iv) De la possibilité pour la Société d’effectuer, par l’intermédiaire de Stripe, l’ensemble des prélèvements liés à la souscription de son abonnement.
En cas de non-respect de tout ou partie de ces engagements, l’Utilisateur comprend que son accès à la Plateforme pourra être compromis et que, selon les stipulations des CGA, son Compte pourra être suspendu ou supprimé et son abonnement résilié de plein droit, sans préavis ni indemnisation et sans préjudice de tout autre recours dont pourrait disposer la Société.
- STIPULATIONS DIVERSES
6.1. Intégralité de l’accord
Sauf stipulation expresse contraire, les présentes CGA expriment avec la Politique de protection des données et utilisation de vos données à caractère personnel de la Société, l’intégralité des obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, à l’exclusion de tout autre document ou contrat.
6.2. Invalidité d’une clause
S’il l’une quelconque des dispositions des CGA devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite.
Les autres stipulations des présentes resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portée, pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.
6.3. Non-renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des stipulations des CGA ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie d’agir en conséquence.
6.4. Force majeure
Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties rendant impossible pour la Société d’exploiter la Plateforme dans des conditions normales, tels que (de manière non-exhaustive) les actes de guerre ou de terrorisme, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les réquisitions légales et autres dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de la Société, les perturbations des réseaux de communications électroniques indépendantes de la volonté de la Société doit être considéré comme un cas de force majeure.
En cas de force majeure, la Société peut être amenée à suspendre la Plateforme.
Les effets des CGA sont alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure. Dans cette hypothèse, la Société en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
- RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – MEDIATION
Toute réclamation ou demande d’informations relative aux présentes CGA, à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la souscription à un abonnement peut être adressée directement à la Société par e-mail l’adresse postmaster@metal-workout.com
Pour toute difficulté relative aux paiements de l’Abonnement, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de la société Stripe, en consultant le lien https://stripe.com/fr/contact
- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGA sont régies par le droit français.
Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre un Utilisateur et la Société relatifs aux présentes, conformément aux règles applicables au droit de la consommation.
Ainsi, en application de l’article L. 141-5 du Code de la Consommation, l’Utilisateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Politique de protection des données et utilisation de vos données à caractère personnel
- Les informations que nous recueillons
1.1 Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous collectons et traitons des informations vous concernant aux fins de vous proposer des entraînements sportifs personnalisés et un guide de calories par jour.
1.2 Durée de conservation de vos données :
Nous ne conservons pas vos données au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi par leur collecte et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, ainsi que des recommandations et autorisations éventuellement requises des autorités de contrôle compétentes (dont la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ci-après « CNIL »).
- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la loi « informatique et libertés », n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez :
- du droit d’accès à vos données, et à leur rectification,
- du droit de définir des directives relatives au sort de ces données après décès,
- du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement,
- du droit à la portabilité et à l’effacement de vos données, sous certaines conditions,
- du droit d’opposition aux mesures de marketing et aux décisions individuelles automatisées.
- Modification de notre Politique de protection des données et utilisation de vos données à caractère personnel
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
- Contacts
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via courriel : postmaster@metal-workout.com
Votre santé : conditions d’utilisation de METAL WORKOUT
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- Aptitudes physiques
L’utilisation de METAL WORKOUT se fait à vos risques et périls.
Utiliser METAL WORKOUT requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. En cas d'antécédents médicaux, nous vous recommandons vivement de prendre l'avis de votre médecin avant de commencer à utiliser METAL WORKOUT (entraînements, coaching, conseils alimentaires…). Cette précaution vaut tout particulièrement si vous êtes concerné par l'un ou l'une ou plusieurs des maladies/troubles/interventions suivantes : (i) maladies cardiovasculaires, (ii) maladies des poumons ou des voies respiratoires (y compris asthme), (iii) problèmes vertébraux et/ou articulaires, (iv) maladies neuromusculaires, (v) interventions chirurgicales, (vi) autres problèmes de santé. Pour les Metalleuses, veuillez noter que les entraînements METAL WORKOUT ne doivent pas être effectués par des femmes enceintes ou allaitantes.
S'agissant des conseils alimentaires, il vous appartient de vérifier si les aliments et nutriments ne contiennent pas d'ingrédients ou de composants auxquels vous êtes allergique ou qui pourraient causer une intolérance alimentaire.
Règle générale : Soyez à l'écoute de votre corps. Si avant la première utilisation ou pendant l'utilisation de METAL WORKOUT, vous êtes pris d'un quelconque doute quant à votre état de santé (par exemple, du fait de douleurs vives, d'un malaise général, d'essoufflements, de nausées ou de vertiges), consultez votre médecin avant de débuter ou de poursuivre avec METAL WORKOUT.
- Pas de substitut à un avis médical professionnel
Les services et informations proposés dans le cadre de METAL WORKOUT ne constituent ni un conseil médical, ni un avis médical. Elles ne sauraient non plus se substituer à une consultation médicale ou à un traitement médical.
- Entraînements/Conseils alimentaires
Les conseils en fitness et en alimentation sont en perpétuelle évolution grâce aux nouvelles découvertes faites dans les sciences de la santé, de l'alimentation et du sport. Bien que nos entraînements et nos conseils en alimentation soient basés sur des études et découvertes récentes, nous ne garantissons pas qu'ils soient conformes aux conclusions ou découvertes les plus récentes de la recherche.
Supprimer mon compte
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